Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

J.O. 296 du 23 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21996
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : SOCG0311814A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 décembre 2003, M. Patingre (Hubert), attaché territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées depuis le 1er août 2000, en qualité d'attaché d'administration centrale, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, à compter du 1er août 2002.